Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.revellata.com, exploité par Pauline Bouchez, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 72 rue de la cense manoir, 59250 HALLUIN, et joignable à l’adresse email suivante : contact@revellata.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques conclues via le site internet auprès de clients particuliers, quel que soit leur lieu de résidence, dans le cadre d’une commercialisation à l’international.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.revellata.com sont des vêtements et accessoires.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée accessible sur le site, comprenant notamment des photographies, ainsi que les caractéristiques essentielles permettant au client de connaître les principales caractéristiques du produit avant toute commande.
Les produits sont fabriqués à la demande, ce qui implique des délais de production avant expédition.
Le vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal ou de la fabrication à la demande, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des capacités de production.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont ajoutés au moment de la validation de la commande et précisés au client avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site www.revellata.com en suivant le processus prévu à cet effet, comprenant notamment les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, création d’un compte client, saisie des informations de livraison et de facturation, puis validation du paiement.
La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer une commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de ses commandes.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en euros (€) et est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande.
Le paiement est réalisé par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée et, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, et les données bancaires du client ne sont pas conservées par le vendeur.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation effective de l’acceptation du paiement par le prestataire de paiement.
Aucune facilité de paiement en plusieurs fois n’est proposée.
6. Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande avant expédition. Les délais de traitement de commande sont en moyenne de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Une fois la commande préparée et expédiée, les délais de livraison sont estimés comme suit :
- France : 2 à 3 jours ouvrés
- Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
- Suisse : 5 à 14 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, ou de tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Les livraisons sont proposées en France, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et des caractéristiques de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, perturbations logistiques, douanes, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter les zones de livraison à tout moment, notamment en fonction de contraintes logistiques, réglementaires ou liées aux transporteurs.
7. Droit de rétractation – Retours – Remboursements
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@revellata.com, dans le délai imparti.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Toutefois, à titre exceptionnel et commercial, certains retours peuvent être acceptés au cas par cas, notamment en cas d’insatisfaction liée à la taille ou au choix du produit, avec possibilité d’échange ou de remboursement.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution adaptée puisse être proposée (remplacement ou remboursement).
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le site www.revellata.com bénéficient des garanties légales en vigueur.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit ou de défaut caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée par email à : contact@revellata.com, accompagnée d’éléments justificatifs permettant de constater le problème.
9. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la bonne exécution des commandes.
Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits achetés, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
10. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant ou retardant son exécution.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseau, interruptions de transport, pandémies, ou tout événement indépendant de la volonté des parties rendant l’exécution du contrat impossible.
Le vendeur informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.
11. Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : contact@revellata.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose également du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige, sauf dispositions légales contraires.
